L'application effective des Sanctions Financières Ciblées (SFC), conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, constitue une obligation réglementaire pour l’ensemble des entités assujetties ainsi que, le cas échéant, pour les personnes du grand public exerçant une activité économique.

Chaque structure est tenue de consulter régulièrement les listes de personnes et entités désignées au titre des SFC, de procéder aux vérifications d’usage auprès de sa clientèle – tant les personnes physiques que les bénéficiaires effectifs (BE) des personnes morales – et, le cas échéant, de mettre en œuvre sans délai les mesures de gel d’avoirs ainsi que les mesures de vigilance renforcée requises.

Le présent formulaire vise à recueillir, pour chaque entité ou personne concernée, une confirmation des éléments suivants :

• La consultation effective des listes actualisées de SFC ;

• La réalisation des vérifications d’identité et de correspondance avec ces listes ;

• L’existence ou non de correspondances (matchs) avec des clients ou BE ;

• Les mesures de gel éventuellement mises en œuvre et les dispositions de suivi appliquées.

Ce processus contribue à la protection du système financier national contre les abus liés au financement du terrorisme et à la prolifération, et renforce la capacité des autorités compétentes à assurer une surveillance efficace.